Adoption unanime de la loi-cadre sur l’économie sociale, une reconnaissance méritée

Un poids économique significatif

Depuis  le sommet sur l’économie et l’emploi de 1996, le mouvement de l'économie sociale n'a cessé de croître et de prendre sa place dans le développement social et économique du Québec. Des dizaines de milliers d'emplois ont été créés dans une diversité de secteurs économiques.  L’économie sociale au Québec représente plus de 7 000 entreprises, plus de 125 000 emplois, sans compter les milliers de dirigeants bénévoles (plus de 20,000 dans le seul mouvement coopératif),  et un chiffre d’affaires d’environ 17 milliards CAD, 6% du PIB québécois.

Malgré sa méconnaissance relative et sa faible visibilité, elle constitue un poids économique non négligeable.

L’apport de l’économie sociale ne se limite cependant pas à des emplois puisque la mobilisation qui donne naissance à ce type d’entreprises à propriété collective favorise également le développement des communautés et des régions, voire même de l’ensemble de la société québécoise.

 

De la même façon, tout au long de l'histoire moderne du Québec, ce sont des initiatives citoyennes dans la sphère économique qui ont répondu de manière percutante et efficace aux besoins des collectivités : les coopératives agricoles, les radios communautaires, les coopératives forestières, les garderies populaires, les coopératives alimentaires, les organisations de loisirs, le logement communautaire et bien d'autres.

 

Vers une reconnaissance de l’apport économique des entreprises d’économie sociale

 

Le projet de loi-cadre sur l'économie sociale est un pas de plus dans la reconnaissance d'une réalité bien présente partout au Québec et, surtout, du potentiel incroyable que recèle ce mouvement entrepreneurial et social. Au cours des dernières décennies, ce mouvement a prouvé sa force par sa créativité, sa diversité et sa durabilité. Les entreprises d’économie sociale survivent mieux dans le temps que les entreprises privées.  Spécifiquement, pour les coopératives dont les données sont compilées par le Ministère des Finances et de l’Économie,  le taux de survie est plus de deuxfois supérieur à celui des entreprises privées, soit 62 % après 5 ans (contre 35 % au privé); leur taux de survie après dix ans s’élève à 44,3% alors que seulement 19,5% des entreprises québécoises en général survivent à leur première décennie d’existence.

 

Qu’est-ce qu’une loi-cadre ?

Une loi-cadre est une loi définissant les principes généraux d'une matière et qui laisse à l'Exécutif le soin d'en fixer les modalités d'application en utilisant son pouvoir réglementaire.

Source : Assemblée nationale du Québec

 

L’importance de la loi-cadre

 

Concrètement, la loi-cadre assurera la reconnaissance de la contribution des entreprises d'économie sociale (coopératives, mutuelles et OBNL à vocation marchande) au développement socioéconomique du Québec et d’établir le rôle du gouvernement dans ce domaine. Il vise par ailleurs à promouvoir l’économie sociale, à en soutenir le développement par l’élaboration ou l’adaptation d’outils d’intervention et à favoriser l’accès aux mesures et aux programmes de l’Administration pour les entreprises d’économie sociale.

 

Les objectifs de la Loi cadre tels que dictés par le document officiel :

1° promouvoir l’économie sociale comme levier de développement socioéconomique;

2° soutenir le développement de l’économie sociale par l’élaboration ou l’adaptation d’outils d’intervention, dans une perspective de cohérence gouvernementale et de transparence;

3° favoriser l’accès aux mesures et aux programmes de l’Administration pour les entreprises d’économie sociale.

 

Lois cadres dans le monde

 

Europe

 

Nouvelle loi cadre au Portugal

Espagne et sa loi cadre
La Grèce et sa loi cadre
La France emboîte le pas
Le Luxembourg y pense
Document d’analyse législative ibéroaméricaine en ÉS

Amériques

Équateur – Entrée en vigueur en 2012    
Québec, Canada, Loi cadre adoptée le 10 octobre 2013
Mexique un long chemin
Lois-cadres en ESS à venir : Brésil et Argentine
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 Source : www.economiesocialequebec.ca